{"id":138060,"date":"2026-03-25T15:21:00","date_gmt":"2026-03-25T19:21:00","guid":{"rendered":"https:\/\/tribune-express.ca\/?p=138060"},"modified":"2026-03-25T15:21:01","modified_gmt":"2026-03-25T19:21:01","slug":"le-rapport-de-lombudsman-critique-les-reunions-du-conseil-a-huis-clos","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/tribune-express.ca\/en\/actualites\/le-rapport-de-lombudsman-critique-les-reunions-du-conseil-a-huis-clos\/","title":{"rendered":"Le rapport de l’ombudsman critique les r\u00e9unions du conseil \u00e0 huis clos"},"content":{"rendered":"\n

L’ombudsman de l’Ontario a r\u00e9primand\u00e9 le conseil municipal de Hawkesbury \u00e0 la suite d’une enqu\u00eate sur une plainte concernant le traitement d’un rapport \u00e0 huis clos.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Lors de sa r\u00e9union du 9 mars, le conseil municipal a examin\u00e9 le rapport de l’ombudsman de l’Ontario, Paul Dub\u00e9, et a accept\u00e9 sans discussion les critiques et les recommandations. Lors d’un entretien t\u00e9l\u00e9phonique ult\u00e9rieur, le maire Robert Lefebvre a r\u00e9pondu \u00e0 une question visant \u00e0 savoir si l’enqu\u00eate portait sur une \u00ab erreur honn\u00eate \u00bb commise par le conseil municipal \u00e0 l’\u00e9poque.<\/p>\n\n\n\n

\u00ab Je pense que c’est une question d’interpr\u00e9tation \u00bb, a d\u00e9clar\u00e9 le maire Lefebvre.<\/p>\n\n\n\n

Le rapport de l’ombudsman d\u00e9crivait en d\u00e9tail une enqu\u00eate sur une plainte concernant une r\u00e9union extraordinaire du conseil municipal tenue le 3 d\u00e9cembre 2024, qui comprenait une r\u00e9union \u00e0 huis clos consacr\u00e9e au plan strat\u00e9gique municipal en cours d’\u00e9laboration. Les r\u00e9unions \u00e0 huis clos sont r\u00e9serv\u00e9es aux discussions relatives \u00e0 des questions juridiques, \u00e0 des questions financi\u00e8res concernant d’\u00e9ventuels achats ou ventes de biens immobiliers ou d’autres questions connexes, \u00e0 des questions de ressources humaines, ainsi qu’\u00e0 des questions d’\u00e9ducation ou de formation des membres du conseil municipal, comme le pr\u00e9voit la loi municipale.<\/p>\n\n\n\n

L’\u00e9ducation et la formation ont \u00e9t\u00e9 invoqu\u00e9es comme motif de la discussion \u00e0 huis clos sur le plan strat\u00e9gique. La plainte d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s de l’ombudsman all\u00e9guait que ce motif n’\u00e9tait pas valable au regard des lignes directrices de la Loi sur les municipalit\u00e9s relatives aux r\u00e9unions \u00e0 huis clos du conseil.<\/p>\n\n\n\n

En avril dernier, le bureau de l’ombudsman a inform\u00e9 le conseil municipal et l’administration qu’il enqu\u00eatait sur la plainte. Le personnel de l’ombudsman a examin\u00e9 l’ordre du jour de la r\u00e9union du 3 d\u00e9cembre 2024, le proc\u00e8s-verbal de la r\u00e9union, l’enregistrement vid\u00e9o de la r\u00e9union et une copie d’une pr\u00e9sentation PowerPoint sur le plan strat\u00e9gique faite au conseil pendant la r\u00e9union. Le personnel de l’ombudsman a \u00e9galement interrog\u00e9 le greffier municipal.<\/p>\n\n\n\n

Le r\u00e9sum\u00e9 du rapport du m\u00e9diateur indique que le conseil a tenu une r\u00e9union \u00e0 huis clos le 3 d\u00e9cembre 2024 avec deux consultants pour une pr\u00e9sentation PowerPoint sur le processus du plan strat\u00e9gique, traitant des consultations avec le grand<\/p>\n\n\n\n

public et les groupes d’intervenants, des tendances d\u00e9mographiques observ\u00e9es et des d\u00e9fis et opportunit\u00e9s sociaux\/\u00e9conomiques identifi\u00e9s pour le d\u00e9veloppement. La pr\u00e9sentation s’est termin\u00e9e par une analyse FFOM, traitant des forces, des faiblesses, des opportunit\u00e9s et des menaces pour la communaut\u00e9 auxquelles un plan strat\u00e9gique permettrait de r\u00e9pondre.<\/p>\n\n\n\n

\u00ab Au cours de la pr\u00e9sentation, les conseillers ont pos\u00e9 des questions et discut\u00e9 de certaines des id\u00e9es et des questions soulev\u00e9es. Le contenu sp\u00e9cifique d’un nouveau plan strat\u00e9gique n’a pas \u00e9t\u00e9 discut\u00e9 \u00bb, indique le rapport.<\/p>\n\n\n\n

Le rapport indique que le conseil a repris sa r\u00e9union publique environ deux heures et demie apr\u00e8s la d\u00e9claration de la r\u00e9union \u00e0 huis clos. Le proc\u00e8s-verbal de la r\u00e9union ne fait \u00e9tat d’aucun rapport \u00e9tabli \u00e0 ce moment-l\u00e0 concernant la r\u00e9union \u00e0 huis clos. Le conseil a adopt\u00e9 le nouveau plan strat\u00e9gique lors de sa r\u00e9union du 12 mai 2025.<\/p>\n\n\n\n

Le rapport du m\u00e9diateur a conclu que la r\u00e9union \u00e0 huis clos du 3 d\u00e9cembre 2024 ne r\u00e9pondait pas aux crit\u00e8res d’\u00ab \u00e9ducation et de formation \u00bb des membres du conseil, bien qu’aucune discussion impliquant une prise de d\u00e9cision n’ait eu lieu entre les membres du conseil pendant la r\u00e9union. Le rapport a not\u00e9 qu’il y avait eu un certain \u00e9change d’opinions et d’id\u00e9es sur certaines questions li\u00e9es au plan strat\u00e9gique \u00ab d’une mani\u00e8re qui a fait progresser de mani\u00e8re significative les activit\u00e9s ou la prise de d\u00e9cision du conseil \u00bb, ce qui a rendu l’argument de l’\u00e9ducation et de la formation invalide pour une r\u00e9union \u00e0 huis clos.<\/p>\n\n\n\n

L’ombudsman a recommand\u00e9 au conseil municipal de Hawkesbury d’\u00eatre plus vigilant afin de s’assurer que ses actions respectent les directives de la Loi sur les municipalit\u00e9s concernant la tenue de r\u00e9unions \u00e0 huis clos sur tout sujet. Le maire Lefebvre a indiqu\u00e9 que le conseil avait accept\u00e9 et approuv\u00e9 la recommandation de l’ombudsman.<\/p>\n\n\n\n

\u00ab Nous serons plus attentifs \u00bb, a-t-il d\u00e9clar\u00e9, tout en pr\u00e9cisant qu’il n’y avait pas eu de d\u00e9bat sur le plan strat\u00e9gique ou le processus d’\u00e9laboration de ce plan lors de la r\u00e9union \u00e0 huis clos du 3 d\u00e9cembre 2024.<\/p>\n\n\n\n

Le maire a indiqu\u00e9 que l’ombudsman avait une \u00ab vision plus restrictive \u00bb de la d\u00e9finition des questions d’\u00e9ducation et de formation pouvant faire l’objet d’une r\u00e9union \u00e0 huis clos. Il a d\u00e9clar\u00e9 que la pr\u00e9sentation \u00e0 huis clos du 3 d\u00e9cembre 2024 avait permis aux membres du conseil municipal d’\u00eatre mieux pr\u00e9par\u00e9s \u00e0 expliquer le plan strat\u00e9gique et le processus de cr\u00e9ation de ce plan aux r\u00e9sidents si on leur posait des questions.<\/p>\n\n\n\n

Le maire Lefebvre a \u00e9galement soulign\u00e9 que Hawkesbury est l’une des rares municipalit\u00e9s \u00e0 enregistrer ses r\u00e9unions \u00e0 huis clos dans le cadre de l’engagement du conseil municipal en faveur de la transparence de ses travaux, et que le personnel du m\u00e9diateur a pu examiner cet enregistrement dans le cadre de son enqu\u00eate.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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