{"id":98701,"date":"2023-12-13T10:34:40","date_gmt":"2023-12-13T15:34:40","guid":{"rendered":"https:\/\/editionap.ca\/?p=98701"},"modified":"2026-02-17T21:53:28","modified_gmt":"2026-02-17T20:53:28","slug":"le-commissaire-bouchard-publie-son-premier-rapport-annuel","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/tribune-express.ca\/en\/justice-faits-divers\/le-commissaire-bouchard-publie-son-premier-rapport-annuel\/","title":{"rendered":"Le commissaire Bouchard publie son premier rapport annuel"},"content":{"rendered":"

Le nouveau Commissaire aux services en fran\u00e7ais Carl Bouchard a publi\u00e9 son premier rapport, faisant quatre recommandations \u00e0 la suite des 386 plaintes re\u00e7ues entre le 1<\/span><\/b>er<\/span><\/b> octobre 2022 et le 30 septembre 2023.<\/span><\/b>\u00a0<\/span><\/p>\n

Dans le rapport de 2022, le Commissariat au service en fran\u00e7ais avait re\u00e7u un total de 277 plaintes. Apr\u00e8s la campagne de sensibilisation, le commissariat a re\u00e7u 109 plaintes de plus que l\u2019ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dente. <\/span><\/p>\n

\u00ab\u202fC\u2019est une augmentation de 40% des plaintes comparativement \u00e0 l\u2019ann\u00e9e derni\u00e8re et j\u2019en suis tr\u00e8s fier. J\u2019esp\u00e8re que la promotion qu\u2019on a fait a \u00e0 voir avec la recrudescence, a affirm\u00e9 M Bouchard lors d\u2019une entrevue avec les \u00c9ditions Andr\u00e9 Paquette. Certainement qu\u2019il y a un travail de sensibilisation et de conscientisation \u00e0 faire aupr\u00e8s des francophones, d\u2019abord pour exercer leurs droits, et s\u2019ils ne sont pas en mesure d\u2019obtenir les services en fran\u00e7ais, de nous appeler.\u202f\u00bb<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n

Recommandations<\/span><\/b>\u00a0<\/span><\/p>\n

Apr\u00e8s l\u2019entr\u00e9e en vigueur du r\u00e8glement 544\/22, qui prescrit des mesures sur l\u2019offre active, soit l\u2019invitation au public par les services gouvernementaux d\u2019utiliser l\u2019une des deux langues officielles du Canada, l\u2019Unit\u00e9 des services en fran\u00e7ais a remarqu\u00e9 que plusieurs comptes de m\u00e9dias sociaux des organismes gouvernementaux publiaient du contenu unilingue anglophone. Le commissaire a donc recommand\u00e9 au minist\u00e8re des Affaires francophones d\u2019\u00e9laborer des lignes directrices \u00e0 l\u2019intention de tous les organismes gouvernementaux pour que leurs publications soient conformes au r\u00e8glement.<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n

\u00a0Le commissaire recommande aussi d’am\u00e9liorer la formation du personnel de premi\u00e8re ligne, afin qu\u2019ils sachent comment traiter les demandes de services en fran\u00e7ais. Dans beaucoup de cas r\u00e9solus par l’Unit\u00e9 des services en fran\u00e7ais, des francophones n\u2019ont pas re\u00e7u de services en fran\u00e7ais l\u00e0 o\u00f9 ils en avaient droit, parce que le personnel de premi\u00e8re ligne n\u2019\u00e9tait pas proprement inform\u00e9 du droit des francophones, m\u00eame si les organisations avaient le personnel n\u00e9cessaire pour offrir les services en fran\u00e7ais, d\u2019apr\u00e8s le rapport du commissaire. \u00ab\u202f\u00c9videmment, c\u2019est correct qu\u2019il y ait des gens qui ne parlent qu\u2019une seule langue, a-t-il dit. Ceci \u00e9tant dit, ils ont quand m\u00eame la responsabilit\u00e9 de s\u2019assurer que les droits linguistiques soient respect\u00e9s.\u202f\u00bb<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n

Le commissaire Bouchard demande au Conseil du Tr\u00e9sor non seulement d’ordonner aux minist\u00e8res et aux organismes gouvernementaux d\u2019informer le personnel de premi\u00e8re ligne de ses obligations en mati\u00e8re de services en fran\u00e7ais, mais de lui en faire des rappels r\u00e9guliers. Il demande d\u2019ailleurs que dans les 12 prochains mois, le Conseil du Tr\u00e9sor fournisse au commissaire une copie de ces exigences et une confirmation de leur mise en \u0153uvre, et que les minist\u00e8res et organismes gouvernementaux attestent de leur conformit\u00e9 au Conseil du Tr\u00e9sor annuellement.<\/span><\/p>\n

M. <\/span>Bouchard explique qu\u2019il a fait ces recommandations parce qu\u2019il a remarqu\u00e9 un manque de planification visant la prestation de services en fran\u00e7ais au sein des minist\u00e8res et des organismes gouvernementaux, puis a recommand\u00e9 des mesures de performance pour s\u2019assurer que les minist\u00e8res et organismes continuent de rencontrer les besoins des Franco-Ontariens \u00e0 l\u2019avenir.<\/p>\n

L\u2019Assembl\u00e9e de la Francophonie de l\u2019Ontario (AFO) s\u2019est d\u2019ailleurs dit heureuse des recommandations pr\u00e9sent\u00e9es dans le rapport du commissaire. \u00ab Les recommandations qu\u2019on y retrouve feront une diff\u00e9rence pour l\u2019acc\u00e8s \u00e0 des services en fran\u00e7ais si elles sont impl\u00e9ment\u00e9es. Deux ans apr\u00e8s l\u2019adoption de la nouvelle <\/span>Loi sur les services en fran\u00e7ais<\/span>, il est important que les minist\u00e8res communiquent dans les deux langues officielles par tous les moyens, y compris via les m\u00e9dias sociaux \u00bb, a dit le pr\u00e9sident de l\u2019AFO, Fabien H\u00e9bert.<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n

Universit\u00e9 de Sudbury<\/span><\/b>\u00a0<\/span><\/p>\n

Cent-quinze des plaintes rapport\u00e9es en 2023 portaient sur l\u2019universit\u00e9 de Sudbury, \u00e0 la suite de l\u2019annonce du minist\u00e8re du 30 juin selon laquelle il ne financerait pas le projet de l\u2019universit\u00e9 visant \u00e0 cr\u00e9er une universit\u00e9 autonome de langue fran\u00e7aise. Bien que la d\u00e9cision de financement soit une d\u00e9cision politique qui incombe \u00e0 la l\u00e9gislature et que le bureau de l\u2019Ombudsman n\u2019intervient habituellement pas dans ces d\u00e9cisions, le Commissaire aux services en fran\u00e7ais suit de pr\u00e8s le dossier. \u00ab\u202fCe d\u00e9bat-l\u00e0 doit avoir lieu dans l\u2019ar\u00e8ne politique, a affirm\u00e9 le commissaire. C\u2019est une organisation qui est d\u00e9sign\u00e9e en vertu de la loi sur les services en fran\u00e7ais, et qui a donc l\u2019obligation d\u2019offrir des services en fran\u00e7ais.\u202f\u00bb<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n

Depuis Juillet, le commissaire discute avec l\u2019universit\u00e9, le minist\u00e8re des Coll\u00e8ges et Universit\u00e9s ainsi que le minist\u00e8re des Affaires francophones, pour comprendre comment ils planifient rencontrer leur obligation en vertu de la loi sur les services en fran\u00e7ais.<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n

Le commissaire ne compte pas pr\u00e9sentement appliquer de mesures positives et pr\u00e9f\u00e8re plut\u00f4t travailler en collaboration avec les organisations gouvernementales, tant et aussi longtemps que les r\u00e9ponses \u00e0 ses questions lui sont fournies. \u00ab\u202fPour l\u2019instant, je trouve r\u00e9ponse \u00e0 mes questions pour me donner une perspective sur ce qu\u2019on est en train d\u2019\u00e9tablir, a-t-il expliqu\u00e9. Je n\u2019\u00e9carte aucune possibilit\u00e9 en ce qu\u2019y a trait \u00e0 l\u2019avenir. Si \u00e9ventuellement, je ne trouve pas r\u00e9ponse \u00e0 mes questions, je trouverai d\u2019autres moyens. Je n\u2019\u00e9carte pas la possibilit\u00e9 d\u2019une enqu\u00eate non plus. \u00bb<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n

Pour M. Bouchard, l\u2019\u00e9ducation post-secondaire est un enjeu crucial pour la francophonie ontarienne. D\u2019apr\u00e8s lui, la province doit se munir d\u2019un programme d\u2019\u00e9ducation post-secondaire fiable en fran\u00e7ais, dans lequel les jeunes peuvent se reconnaitre et qui peut mener \u00e0 des opportunit\u00e9s d\u2019emplois, ce qui b\u00e9n\u00e9ficie non-seulement aux Franco-Ontariens mais aussi \u00e0 la province. \u00ab\u202fCe que l\u2019on veut, c\u2019est s\u2019assurer que l\u2019\u00e9ducation post secondaire soit bien planifi\u00e9e et bien organis\u00e9e et qu\u2019elle s\u2019appuie sur des organisations qui ont la capacit\u00e9 d\u2019offrir ces services-l\u00e0\u202f\u00bb, a-t-il dit.<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n

M\u00eame avec un si grand nombre de plaintes sur un seul m\u00eame sujet, M. Bouchard veut continuer d\u2019accorder de l\u2019importance aux plaintes uniques. \u00ab\u202fDes fois, une seule plainte va mettre au grand jour des enjeux qui vont aider tout le monde et force une revue en profondeur de la fa\u00e7on dont les services sont offerts\u202f\u00bb, a-t-il indiqu\u00e9.<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n

Baisse du poids d\u00e9mographique<\/span><\/b>\u00a0<\/span><\/p>\n

Depuis 1991, le poids d\u00e9mographique des francophones en Ontario est \u00e0 la baisse, de 4,8% \u00e0 3,4%. M\u00eame entre 2016 et 2021, la population qui parle fran\u00e7ais comme premi\u00e8re langue a diminu\u00e9 consid\u00e9rablement, de 504 000 personnes \u00e0 484 000 personnes. M. Bouchard se dit inquiet de la baisse du poids d\u00e9mographique des Franco-Ontariens.\u00a0<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n

D\u2019apr\u00e8s lui, la prestation de services en fran\u00e7ais est tr\u00e8s importante pour l\u2019avenir du fran\u00e7ais dans la province.\u00a0<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n

\u00ab Les services en fran\u00e7ais sont essentiels \u00e0 la capacit\u00e9 des francophones de reconna\u00eetre la valeur de leur francophonie, a-t-il affirm\u00e9. Si l’on n’est pas en mesure de mener sa vie avec des services en fran\u00e7ais, quel est l’int\u00e9r\u00eat de revendiquer son identit\u00e9 francophone en Ontario ? \u00bb<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n

Il esp\u00e8re d\u2019ailleurs que l\u2019offre active fera une diff\u00e9rence dans le quotidien des francophones, leur permettant de vivre dans la langue de leur choix.<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n

N\u00e9anmoins, M. Bouchard est optimiste face au poids d\u00e9mographique des francophones, expliquant qu\u2019il y a 30 000 nouveaux arrivants qui parlent le fran\u00e7ais, en majorit\u00e9 comme seconde langue, qui se sont joint \u00e0 la diaspora franco-ontarienne depuis 2016. \u00ab\u202fIl faut quand m\u00eame reconnaitre que ces gens-l\u00e0 ont fait le choix de venir nous rejoindre. La francophonie de l\u2019Ontario est vibrante, elle est dynamique\u202f\u00bb, a-t-il affirm\u00e9.<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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