Le conseil municipal d’Alfred-Plantagenet a beaucoup à réfléchir sur la meilleure façon de gérer tous les actifs de la municipalité, tant aujourd’hui que dans un avenir lointain.

Les membres du conseil municipal ont consacré une grande partie de leur réunion du 2 septembre à écouter une présentation d’Alexa Wylde, de PSDcitywide, une société de conseil en planification, sur un projet de plan de gestion des actifs à long terme pour la municipalité. Mme Wylde a posé une question au conseil avant de passer en revue les détails du rapport de 159 pages rédigé par sa société.

« Êtes-vous satisfaits de vos services actuels ? », a-t-elle demandé.

                                                                                                                   Plan de gestion des actifs

Le gouvernement de l’Ontario exige que toutes les municipalités disposent d’un plan pour gérer l’ensemble de leurs actifs physiques, tant immobiliers que mobiliers, à court et à long terme. Les plans de gestion des actifs (PGA) sont désormais obligatoires si les municipalités souhaitent demander de nouvelles subventions provinciales pour des projets d’amélioration des infrastructures et des travaux d’immobilisations.

Le PGA de chaque municipalité doit être examiné, révisé ou mis à jour tous les cinq ans. Le rapport présenté par Mme Wylde au conseil va au-delà de cette exigence en formulant des recommandations visant à garantir un financement durable à long terme du PGA de la municipalité d’Alfred-Plantagenet.

                                                                                                                    Consultation publique

Le cabinet de consultants a commencé son travail sur le rapport PGA par une enquête en ligne auprès des résidents afin de recueillir leurs commentaires et leurs réactions sur ce que les contribuables d’Alfred-Plantagenet considèrent comme des services essentiels, sur le montant qu’ils estiment nécessaire d’investir dans le canton pour maintenir et améliorer ces services, et sur l’augmentation d’impôt que les résidents seraient prêts à accepter à cette fin.

L’enquête a donné lieu à 125 réponses, qui, selon Mme Wylde, comprenaient « un bon mélange de réponses urbaines et rurales » sur les questions soulevées.

« Les services qui ont obtenu les meilleurs taux de satisfaction », a-t-elle déclaré à propos des résultats de l’enquête, « étaient les ponts, les services d’urgence, le déneigement et les espaces extérieurs (loisirs) ».

La gestion des eaux pluviales et les trottoirs ont obtenu les taux de satisfaction les plus faibles. Les résultats de l’enquête ont également montré que « les infrastructures de base et les services d’urgence restent les principales priorités des habitants, qui considèrent systématiquement les routes, l’eau potable, les égouts et la protection contre les incendies comme essentiels »

Le rapport souligne également que les résidents qui ont répondu au sondage ont indiqué comprendre le défi que représente l’équilibre entre les demandes d’entretien et d’amélioration des infrastructures et des services et un budget limité. Le rapport

indique « un fort soutien de la population en faveur de la protection de l’environnement, du soutien aux familles locales et de l’évitement d’augmentations fiscales brutales », ainsi qu’un désir d’informations plus nombreuses et plus faciles à comprendre pour que le public comprenne ce qu’est un PGA et son lien avec la planification budgétaire municipale en matière d’infrastructures.

                                                                                                                                Objectifs du PGA

Le rapport du consultant a passé en revue l’état de tous les actifs de la municipalité, des routes aux services d’eau et d’égouts. À l’heure actuelle, la municipalité dispose d’environ 230 millions de dollars d’actifs d’infrastructure. Environ 80 % de ces actifs sont dans un état « correct ou meilleur », a déclaré Mme Wylde, « ce qui est une très bonne proportion ».

Sur la base d’un projet sur 80 ans visant à planifier l’entretien des actifs existants et à améliorer ou développer certains d’entre eux à mesure que la municipalité se développe, le rapport de Mme Wylde indique que la municipalité devrait prévoir un budget de 6,8 millions de dollars par an pour garantir le bon état de tous ces actifs, soit en remplaçant les équipements anciens, soit en rénovant les routes et autres infrastructures.

                                                                                                                           Financement du PGA

Mme Wylde a reconnu que la municipalité ne peut pas commencer dès maintenant à augmenter son budget d’immobilisations de 6,8 millions de dollars par an pour atteindre tous les objectifs du PGA. Son rapport présente trois scénarios possibles que la municipalité pourrait suivre pour établir son budget PGA sur une période de 15 ans. Tous les scénarios se concentrent uniquement sur les fonds que la municipalité perçoit grâce aux impôts fonciers, auxquels s’ajoutent les financements provinciaux et fédéraux garantis aux municipalités. Ils n’incluent pas les subventions spéciales ou ponctuelles accordées par les autorités supérieures, que la municipalité peut ou non recevoir. Les scénarios reconnaissent également que les services d’eau et d’égouts sont financés par les redevances payées par les utilisateurs et ne sont pas inclus dans les dépenses du budget d’investissement financées par les impôts fonciers.

Le scénario n° 1 prévoit que l’augmentation de la taxe foncière pour le budget municipal reste la même que les années précédentes, sans augmentation supplémentaire. Dans ce scénario, la municipalité atteindrait un niveau de financement de 50 % pour son PGA au bout de 15 ans. Mais la municipalité dépendrait toujours de l’obtention de nouvelles subventions supplémentaires du gouvernement supérieur pour les infrastructures.

Le deuxième scénario prévoit une augmentation annuelle de 0,8 % de la taxe foncière municipale, les recettes supplémentaires étant réparties entre les différents besoins en matière d’infrastructures. Cela permettrait d’atteindre un niveau de financement de 75 % pour le PGA, la municipalité restant toutefois dépendante des subventions du gouvernement supérieur.

Le scénario n° 3 prévoit une augmentation annuelle de 1,6 % de la taxe foncière municipale. Les fonds supplémentaires sont répartis entre les différents besoins en matière d’infrastructures. Dans ce scénario, la municipalité atteint l’objectif de 6,8 millions de dollars consacrés aux besoins en travaux d’infrastructure à la fin des 15 ans, ce niveau de financement étant maintenu chaque année à long terme.

Mme Wylde a fait remarquer que ce scénario permettrait également aux futurs conseils municipaux de verser les excédents budgétaires dans un fonds de réserve spécial qui serait disponible en cas de besoins imprévus en matière d’infrastructures. La municipalité pourrait également continuer à solliciter les programmes d’aide financière supplémentaires des gouvernements supérieurs qui seraient mis en place à l’avenir afin d’apporter un soutien supplémentaire à ses besoins en matière de PGA.

Le conseil a voté en faveur de la réception du rapport de Mme Wylde pour examen ultérieur et discussion approfondie.