Avis d’une demande complète et d’une réunion publique concernant une modification proposée au règlement de zonage ( Z-06-2026)

Le Conseil du Canton de Champlain a reçu une demande complète et tiendra une réunion publique à 18 h le jeudi 24 septembre 2026 au bureau des Comtés unis de Prescott et Russell, situé au 59, rue Court, à L’Orignal, afin d’examiner une modification proposée au règlement de zonage n° 2000-75 du Canton de Champlain en vertu de l’article 34 de la Loi sur l’aménagement du territoire, L.R.O. 1990, telle que modifiée.
Objet et effet de la modification
La demande est requise comme condition de la demande d’autorisation B-024-2026 et vise à modifier le zonage actuel Agriculture avec agrégats minéraux (A-ar) comme suit :
Lot A : A-45-ar | Réduire la superficie minimale du lot à 0,5 hectare, augmenter la superficie maximale de couverture au sol des bâtiments accessoires à 534 m² et augmenter la hauteur maximale des structures accessoires à 6,5 mètres afin de reconnaître les structures existantes.
Lot B : A-46-ar | Réduire la superficie minimale du lot à 36 hectares et interdire les usages résidentiels.
Daté le 3 septembre 2026
Pour plus de renseignements et pour connaître les droits d’appel:

Nikita Jariwala Urbaniste-conseil Canton de Champlain planning@champlain.ca