L’affaire du Dr Brian Nadler, accusé du meurtre de quatre patients alors qu’il exerçait à l’Hôpital général de Hawkesbury et du district, est désormais devant la Cour d’appel de l’Ontario.
La procureure de la Couronne Elise Nakelsky et l’équipe de défense de Nadler, dirigée par Brian Greenspans, ont comparu devant un tribunal judiciaire le 3 juin à la Cour d’appel de l’Ontario, à Toronto. La Couronne demande l’annulation de la décision d’acquittement rendue en juillet 2024 par la Cour supérieure dans cette affaire, afin de permettre la tenue d’un nouveau procès.
Les juges Benjamin Zarnett, Lise Favreau et Lene Madsen ont entendu l’argument de la procureure de la Couronne Nakelsky selon lequel le juge Kevin Phillips de la Cour supérieure avait commis plusieurs erreurs de droit lors du procès initial. Elle a fait valoir que le juge Phillips avait exclu ou limité les preuves de l’accusation avant le début d’un procès prévu pour durer cinq semaines. Cette décision, a déclaré Mme Nakelsky, a contraint la Couronne à dissimuler délibérément certains éléments de preuve au début du procès, ce qui a ensuite conduit à l’acquittement de M. Nadler après une seule journée de procès pour huit chefs d’accusation, dont quatre pour meurtre au premier degré et quatre pour négligence criminelle.
Preuves non entendues
Les preuves exclues lors du procès initial comprenaient l’intégralité du témoignage d’expert du Dr Mark Crowther, hématologue au département de médecine de l’université McMaster. Le Dr Crowther avait conclu que les quatre patients du Dr Nadler qui étaient décédés avaient reçu des doses d’opioïdes et d’autres sédatifs bien supérieures à celles qui seraient recommandées pour des raisons médicales. Crowther a déclaré qu’il était convaincu que les opioïdes avaient précipité le décès de chacun de ces patients.
Le juge Phillips avait écarté l’expertise du Dr Crowther, estimant qu’elle n’était pas pertinente pour l’affaire.
Le juge a limité le témoignage du Dr Leonie Herx, spécialiste en soins palliatifs. Selon son témoignage d’expert, les doses de médicaments administrées par Nadler à ses quatre patients n’étaient pas adaptées à la situation clinique et allaient à l’encontre des posologies appropriées requises.
Le ministère public a également présenté au tribunal deux déclarations incriminantes de Nadler qui n’avaient pas été admises comme preuves lors du procès initial. L’une était un SMS, tandis que l’autre était une déclaration verbale que Nadler avait faite à voix haute peu après son arrestation. Ces deux déclarations ont été jugées irrecevables car le procès initial n’avait jamais statué sur les témoignages d’experts.
Arguments de la défense
L’avocat de la Couronne, Nakelsky, a fait valoir que le juge Phillips n’avait ni exclu ni limité les témoignages de divers experts de la défense présentés au cours du procès. Certains de ces experts ont remis en question l’expérience du Dr Crowther dans la prise en charge de patients atteints de la COVID-19, et ils ont également fait valoir que Nadler avait agi de manière appropriée en ce qui concerne les posologies administrées à ses patients et que les quatre personnes décédées étaient toutes mortes du coronavirus. Nakelsky a fait valoir devant le tribunal que le Dr Crowther disposait bel et bien d’une expertise en matière de COVID-19 et qu’il avait même participé au développement d’un vaccin.
L’avocat de la défense, M. Greenspan, a déclaré au tribunal que les docteurs Crowther et Herx n’étaient pas habilités à émettre certains avis. Il a fait valoir que l’accusation n’avait présenté aucun nouvel expert pour étayer le témoignage du Dr Crowther.
L’accusation demande au tribunal un nouveau procès, tandis que la défense demande à la Cour de Il a fait valoir que l’accusation n’avait présenté aucun nouvel expert pour étayer le témoignage du Dr Crowther.
L’accusation demande au tribunal un nouveau procès, tandis que la défense demande à la Cour d’appel de rejeter cette requête.
Les juges ont répondu qu’ils allaient examiner l’affaire et rendre une décision.
Historique de l’affaire
Nadler a été acquitté le 2 juillet 2024 de quatre chefs d’accusation de meurtre au premier degré et de quatre chefs d’accusation de négligence criminelle ayant entraîné la mort.
Ces accusations font suite à l’enquête menée par la Police provinciale de l’Ontario (OPP) sur les décès d’Albert Poidinger, 89 ans, de Claire Brière, 80 ans, de Judith Lungulescu, 93 ans, et de Lorraine Lalande, 79 ans. Ces quatre personnes âgées étaient des patients de Nadler alors qu’il exerçait en tant que médecin au sein du personnel de l’hôpital général de Hawkesbury et de sa région (HGH) en mars 2021.
Nadler a toujours clamé son innocence et son avocat a déclaré dès le début de l’affaire que ces décès étaient tous dus à la COVID-19 et à d’autres complications de santé. Nadler a également intenté une action civile de 20 millions de dollars en avril 2023 contre le HGH et plusieurs de ses employés, alléguant une négligence de leur part et les accusant de diffamation, de complot et d’abus de procédure. Aucune information n’est disponible à l’heure actuelle sur l’état d’avancement de cette action civile.
