Une nouvelle politique fiscale provinciale pourrait aider les municipalités de Prescott et Russell à mieux répondre à leurs besoins en matière de logement abordable.

Le conseil des Comtés unis de Prescott et Russell (CUPR) a examiné le rapport d’un consultant lors de sa réunion du 27 août. Ce rapport expliquait la nouvelle politique fiscale du gouvernement provincial pour les immeubles à logements multiples.

Le maire du canton de Russell, Mike Tarnowski, a fait remarquer que cette politique pourrait être d’une grande aide pour les municipalités de Prescott-Russell qui cherchent à augmenter le nombre de logements abordables dans leur région.

« Je pense qu’elle nous donne un outil concret et ciblé pour soutenir le logement abordable au niveau local », a déclaré M. Tarnowski.

Le budget provincial 2025 a introduit la sous-catégorie « Logements locatifs abordables » dans les lignes directrices provinciales relatives à l’impôt foncier en Ontario. Cette nouvelle sous-catégorie permet aux municipalités « d’offrir un soutien direct au logement abordable, qu’il s’agisse de nouveaux développements ou de logements existants, et peut être adaptée pour compléter des stratégies plus larges en matière de logement ».

La nouvelle politique vient s’ajouter aux lignes directrices provinciales en matière d’impôt foncier. L’année dernière, la province a introduit sa nouvelle sous-catégorie « Rabais municipal pour les immeubles à logements multiples », qui visait à encourager la construction de logements plus abordables dans le cadre de nouveaux projets de développement résidentiel. Mais le rapport du consultant a souligné que son efficacité était « discutable » en raison de l’accent mis sur les nouveaux projets de développement.

Le maire Tarnowski a déclaré que la nouvelle politique fiscale relative aux logements locatifs abordables pourrait offrir « davantage de flexibilité » aux municipalités dans la recherche et la promotion de projets immobiliers abordables.

La directrice financière des CUPR, Valérie Parisien, a déclaré au conseil que son service examinait la nouvelle politique provinciale et qu’il présenterait un rapport détaillé lors de la réunion du conseil du 24 septembre. L’objectif, a-t-elle déclaré, est de préparer une résolution que le conseil pourra approuver, s’il le souhaite, avant la date limite du 30 septembre fixée par le gouvernement provincial pour que les municipalités décident si elles souhaitent inclure la sous-catégorie « logements locatifs abordables » dans leur politique fiscale foncière.

Le maire Tarnowski a également souligné que le conseil municipal des CUPR n’est pas tenu d’approuver un règlement. Il peut décider si la nouvelle sous-catégorie d’imposition foncière serait bénéfique pour les objectifs locaux en matière de logement abordable, mais il serait préférable que le règlement soit prêt à être approuvé, si nécessaire, avant la date limite du 30 septembre.